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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-752 du 30 août 1994 portant création de la réserve naturelle des marais de Mullembourg (Vendée))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-752 du 30 août 1994 portant création de la réserve naturelle des marais de Mullembourg (Vendée))


Les activités salinicoles, piscicoles et agricoles traditionnelles continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur à la date de création de la réserve et dans le respect des dispositions prévues au présent décret.

L'emploi d'engrais est soumis à autorisation du préfet après avis du comité consultatif.