Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-752 du 30 août 1994 portant création de la réserve naturelle des marais de Mullembourg (Vendée))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-752 du 30 août 1994 portant création de la réserve naturelle des marais de Mullembourg (Vendée))
Il est interdit, sauf à des fins agricoles telles que prévues à l'article 8 :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve, sauf à des fins d'entretien de la réserve ou sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
La cueillette des salicornes est autorisée compte tenu des usages en vigueur.