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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-688 du 9 août 1994 portant création de la réserve naturelle de l'étang de Biguglia (Haute-Corse))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-688 du 9 août 1994 portant création de la réserve naturelle de l'étang de Biguglia (Haute-Corse))


Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " Réserve naturelle de l'étang de Biguglia " (Haute-Corse), les parcelles cadastrales et les emprises correspondantes suivantes telles qu'elles figurent aux plans au 1/2 000, au 1/4 000 et au 1/10 000 annexés au présent décret :

Commune de Biguglia :

Section AA : parcelles n°s 20, 21, 45, 51 ;

Section AB : parcelle n° 8 ;

Section AC : parcelles n°s 8, 12, 13, 14 pour partie (nouveau numéro : 24 en totalité) ;

Section C 1 : parcelles n°s 2, 25, 33 à 35, 45, 46, 1326, 1455 à 1457 ;

Section C 3 : parcelles n°s 184, 185, 191, 192, 195, 196, 200, 201, 206, 207, 218 à 220, 245, 656 à 663, 1324, 1325 ;

Section C 6 : parcelles n°s 458, 461, 476, 477, 480 à 483, 616, 695 à 699, 721, 747, 748 ;

Section C 7 : parcelles n°s 533, 534 ;


Commune de Borgo :

Section A 2 : parcelles n°s 36 à 39, 62 à 72, 76, 77, 91 à 94, 96 à 99 ;

Section A 3 : parcelles n°s 172 à 176, 181, 182, 485 ;

Section A 7 : parcelles n°s 392 à 394, 397, 398, 403 à 405, 407, 408, 427 à 429 ;

Section AA : parcelles n°s 1 à 4 ;

Section AB : parcelles n°s 2, 87, 88, 100 à 102, 104, 105 ;

Section AC : parcelles n°s 2, 7, 8, 16, 17 ;

Section AD : parcelles n°s 5 à 7, 11, 14, 16, 17 ;

Section B : parcelle n° 1 ;

Section C1 : parcelles n°s 1, 8, 9, 38 à 42, 1054, 1056, 1058, 1061 ;

Section C2 : parcelles n°s 43 à 47, 79 à 82, 88 à 92 ;

Commune de Furiani :

Section B 1 : parcelles n°s 82, 83 102 à 104, 106, 107, 118, 120 à 122, 828 à 831, 1531 à 1534, 1657 pour partie, 1658 ;

Section B 2 : parcelles n°s 302 à 307, 315 à 318, 355 à 357, 375 à 379, 723, 866, 867, 1162, 1511, 1512, 1516, 1518, 1522 à 1524, 1526 à 1528 ;

Section B 3 : parcelles n°s 502 à 506, 513, 514.

Commune de Lucciana :

Section C 1 : parcelles n°s 18 à 21, 23 ;

Section C 3 : parcelle n° 117,
soit une superficie totale d'environ 1 790 hectares.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 000, au 1/4 000 et au 1/10 000, annexés au présent décret et qui peuvent être consultés à la préfecture de la Haute-Corse.