Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux)
I. Zones de répartition des eaux (y compris souterraines)
situées dans le bassin Adour-Garonne
1. Bassin de la Garonne à l'aval de Saint-Gaudens et à l'amont de Langon, à l'exclusion :
a) Du bassin de l'Ariège, à l'amont de Foix ;
b) Du bassin de l'Arize, à l'amont du Mas-d'Azil ;
c) Du bassin du Lot, à l'amont d'Entraygues, et du bassin de la Truyère ;
d) Du bassin du Tarn, à l'amont de Saint-Juéry ;
e) Du bassin du Dadou à l'amont de Montdragon ;
f) Du bassin de l'Agoût, à l'amont de Castres.
2. Bassin de l'Isle.
3. Bassin de la Dronne.
4. Bassin de la Charente.
5. Bassin de l'Adour, à l'amont de la confluence avec les gaves.
II. Zones de répartition des eaux (y compris souterraines)
situées dans le bassin Loire-Bretagne
1. Bassin du Cher, à l'amont de Châtres-sur-Cher et à l'aval de la confluence avec la Tardes.
2. Bassin du Clain.
3. Bassin du Thouet.
4. Bassin de la Sèvre-Niortaise.
5. Bassin du Lay.
6. Bassin de la Vilaine, à l'amont de la confluence avec l'Oust.
7. Bassin de l'Oudon.
III. Zones de répartition des eaux (y compris souterraines)
situées dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse