Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux)
Les seuils d'autorisation ou de déclaration fixés à la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé sont applicables aux ouvrages, installations et travaux permettant un prélèvement dans les zones de répartition des eaux.