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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux)


Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Lorsqu'il s'agit d'un système aquifère mentionné au B de la liste annexée au présent décret, l'arrêté préfectoral indique, pour chaque commune, la profondeur, par rapport au niveau du terrain naturel sus-jacent ou par référence au nivellement général de la France (NGF), à partir de laquelle les dispositions relatives à la répartition des eaux deviennent applicables.