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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux)


Afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau dans les zones présentant une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, il est créé des zones de répartition des eaux comprenant les bassins, sous-bassins et fractions de sous-bassin hydrographiques et les systèmes aquifères figurant dans la liste annexée au présent décret.