Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°94-236 du 18 mars 1994 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PLANS DE GENE SONORE INSTITUES PAR L'ART. 19-1 DE LA LOI 921444 DU 31-12-1992 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT.)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°94-236 du 18 mars 1994 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PLANS DE GENE SONORE INSTITUES PAR L'ART. 19-1 DE LA LOI 921444 DU 31-12-1992 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT.)
Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne pour chaque aérodrome est le suivant :
- le préfet du Val-d'Oise pour Paris - Charles-de-Gaulle ;
- le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;
- le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas ;
- le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;
- le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;
- le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;
- le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;
- le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;