Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-187 du 1er mars 1994 portant création de la réserve naturelle de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-187 du 1er mars 1994 portant création de la réserve naturelle de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône))


Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " réserve naturelle de Sainte-Victoire " (Bouches-du-Rhône), les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Beaurecueil : section AL : parcelles n°s 8, 10, 11, 12, 13, 14, 41, 62, soit une superficie totale de 139 hectares 84 ares 31 centiares.

La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/5 000, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône.