Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Le comité des sections comprend trente membres :
a) Neuf membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ;
3. Le directeur des musées de France ;
4. Le directeur de la musique et de la danse ;
5.Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine ;
6.Le sous-directeur des monuments historiques ;
7.Le sous-directeur de l'archéologie ;
8.Le sous-directeur des espaces protégés ;
9.Le chef de la mission du patrimoine ethnologique ;
b)Vingt et un membres nommés par le ministre chargé de la culture parmi les membres des sections :
1.Un membre du Conseil d'Etat ;
2.Deux conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine ;
3.Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
4.Deux membres choisis dans la première sous-section de la première section, deux membres choisis dans la deuxième sous-section de la première section et deux membres choisis dans chacune des six autres sections.