Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
La quatrième section comprend vingt-sept membres :
a) Six membres de droit :
1. Le directeur du patrimoine ;
2. Le directeur des musées de France ;
3. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine ;
4. Le sous-directeur des monuments historiques ;
5. Le sous-directeur de l'archéologie ;
6. Le chef de la mission du patrimoine ethnologique ;
b) Vingt et un membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
2. Un conservateur général du patrimoine, conservateur en chef du patrimoine ou autre agent de catégorie A chargé de missions d'inspection générale du patrimoine ;
3. Un conservateur général du patrimoine, conservateur en chef du patrimoine ou autre agent de catégorie A, chargé de missions d'inspection générale des musées ;
4. Un inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages ou un inspecteur général de la construction ;
5. Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
6. Cinq personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche ;
7. Deux membres d'association intervenant dans le domaine du patrimoine industriel scientifique et technique ;
8. Un titulaire d'un mandat électif national ou local ;
9. Un conservateur régional des monuments historiques ;
10. Un conservateur régional de l'inventaire général ;
11. Un architecte en chef des monuments historiques ;
12. Un membre des corps de personnel de documentation chargé du recensement des monuments historiques ;
13. Un conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques ;
14. Un conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection générale des musées ;