Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
La deuxième section comprend vingt-cinq membres :
a) Trois membres de droit :
1. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ;
2. Le directeur du patrimoine ;
3. Le sous-directeur des espaces protégés ;
b) Vingt-deux membres nommés par le ministre chargé de la culture :
1. Quatre inspecteurs généraux chargés des espaces protégés ;
2. Un conservateur général du patrimoine, conservateur en chef du patrimoine ou autre agent de catégorie A chargé de missions d'inspection générale du patrimoine ;
3. Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques ;
4. Cinq personnalités qualifiées par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche ;
5. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ;
6. Un titulaire d'un mandat électif national ou local ;
7. Un directeur régional de l'environnement ;
8. Un conservateur régional des monuments historiques ;
9. Un architecte en chef des monuments historiques ;