Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Le comité des sections de la Commission supérieure des monuments historiques examine les questions générales autres que celles qui relèvent de la compétence des sections définies à l'article 2 et propose toutes mesures de nature à faciliter l'approche pluridisciplinaire des questions relatives aux monuments historiques.