Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
La Commission supérieure des monuments historiques est divisée en sept sections ayant respectivement les compétences suivantes :
1° Première section : Architecture et vestiges archéologiques, classement parmi les monuments historiques et travaux s'y rapportant.
La première section comprend deux sous-sections :
a) Première sous-section : Classement parmi les monuments historiques.
Une délégation permanente de la première sous-section examine les propositions de classement parmi les monuments historiques qui lui sont soumises. Elle émet sur ces propositions des avis au nom de la sous-section ou elle se prononce pour leur présentation devant la sous-section. Les propositions de classement d'office sont toujours soumises à la première sous-section ;
b) Deuxième sous-section : Travaux sur les monuments historiques.
2° Deuxième section : Travaux aux abords des monuments historiques.
3° Troisième section : Objets d'art, classement parmi les monuments historiques et travaux s'y rapportant.
4° Quatrième section : Patrimoine industriel, scientifique et technique, classement parmi les monuments historiques et travaux s'y rapportant.
5° Cinquième section : Orgues, buffets d'orgue et instruments de musique, classement parmi les monuments historiques et travaux s'y rapportant.
6° Sixième section : Parcs et jardins, classement parmi les monuments historiques et travaux s'y rapportant.
7° Septième section : Grottes ornées, classement parmi les monuments historiques et travaux s'y rapportant.