Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées)
Les plans de gestion prévus par le présent décret devront être établis avant le 1er janvier 1995. Les titres IV et V du présent décret entreront en vigueur à cette même date, à l'exception de l'article 16 dont l'application prendra effet le 1er janvier 1996.