Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées)
Sont abrogés :
a) Le décret n° 52-1348 du 15 décembre 1952 portant réglementation de la pêche dans les estuaires en ce qui concerne les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées ;
b) Les articles R. 236-8, R. 236-9 et 236-27 du code rural ;
c) A l'article R. 236-23 du code rural, les dispositions concernant le saumon, la truite de mer, les aloses et les lamproies ;
d) A l'article R. 236-6 du code rural, le dernier alinéa en tant qu'il concerne la pêche du saumon et de la truite de mer ;
e) A l'article R. 236-7 du code rural, les dispositions se rapportant à la pêche des aloses, de l'anguille, des lamproies, du saumon et de la truite de mer.