Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))
La circulation de tout véhicule est interdite dans la réserve.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° A ceux des services publics, dans le strict exercice de leurs fonctions ;
3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
4° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.