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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))


Les activités forestières sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu des objectifs de gestion de la réserve.