Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))
A l'expiration des baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret, la chasse sera interdite.