Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Vals-des-Tilles, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale, à un établissement public ou à un propriétaire.