Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
5.1.0. Stations d'épuration, le flux polluant journalier reçu ou la capacité de traitement journalière étant :
1° Supérieur ou égal à 120 kg de demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05)A
2° Supérieur à 12 kg de DB05, mais inférieur ou égal à 120 kg de DB05D
5.2.0. Déservoirs d'orage situés sur un réseau d'égouts destiné à collecter un flux polluant journalier :
1° Supérieur ou égal à 120 kg de DB05A
2° Supérieur à 12 kg de DB05, mais inférieur à 120 kg de DB05D
5.3.0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d'infiltration, la superficie totale desservie étant :
1° Supérieure ou égale à 20 haA
2° Supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 haD
5.4.0. Epandage : la quantité d'effluents ou de boues épandues dépassant l'une des valeurs suivantes :