Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
3.1.0. Rejets en mer, la capacité totale de rejet étant :
1° Supérieure ou égale à 500 000 m3/jA
2° Supérieure à 100 000 m3/j, mais inférieure à 500 000 m3/jD
3.2.0. Rejets en mer, le flux total de pollution étant supérieur ou égal à l'une des valeurs indiquées, à l'exclusion des rejets visés par les rubriques 5-1.0, 5-2.0 et 5-3.0 :
1° En flux de pollution brute, à moins de 1 km d'une eau de baignade, au sens du décret n° 81-324 du 7 avril 1981, modifié, d'une zone conchylicole ou de cultures marines dans un parc régional naturel, un parc national, une réserve naturelles ou une zone dans laquelle s'appliquent des mesures de conservation des biotopes aquatiques :
b) Matières en suspension (M.E.S.) : 20 à 90 kg/jD
DBO5 : 30 à 120 kg/j ;
DCO : 60 à 240 kg/j ;
Matières inhibitrices (M.I.) : 50 à 200 équitox/j ;
Azote total (N.) : 4 à 15 kg/j ;
Phosphore total (P.) : 1 à 4 kg/j ;
Composés organohalogénés absorbables sur charbon actif (A.O.X.) : 15 à 50 g/j ;
Métaux et métalloïdes (Metox) : 60 à 250 g/j ;
Hydrocarbures : 100 g à 1 kg/j ;
2° En flux de pollution nette, dans les autres cas :
a) Matières en suspension (M.E.S.) : 20 kg/jA
DBO5 : 20 kg/j ;
DCO : 120 kg/j ;
Matières inhibitrices (M.I.) : 200 équitox/j ;
Azote total (N.) : 20 kg/j ;
Phosphore total (P.) : 5 kg/j ;
Composés organohalogénés absorbables sur charbon actif (A.O.X.) : 500 g/j;
Métaux et métalloïdes (Metox) : 1 kg/j ;
Hydrocarbures : 5 kg/j.
b) Matières en suspension (M.E.S) : 5 à 20 kg/jD
DBO5 : 5 à 20 kg/j ;
DCO : 30 à 120 kg/j ;
Matières inhibitrices (M.I.) : 50 à 200 équitox/j ;
Azote total (N.) : 5 à 20 kg/j ;
Phosphore total (P.) : 1 à 5 kg/j ;
Composés organohalogénés absorbables sur charbon actif (A.O.X.) : 100 à 500 g/j ;
Métaux et métalloïdes (Metox) : 100 g à 1 kg/j ;
Hydrocarbures : 1,5 à 5 kg/j.
3.2.1. Effluents radioactifs provenant d'une installation nucléaire de baseA
3.3.0. Travaux de construction, d'extension ou de modernisation des ports maritimes, à l'exception de ceux qui sont sans incidence grave sur le milieu aquatique, la qualité, le niveau ou les conditions d'écoulement des eauxA
3.3.1. Travaux ou ouvrages réalisées en dehors des ports, entrant dans le champ d'application du 14° du tableau annexé au décret n° 85-453 du 23 avril 1985, du fait de la superficie des terrains mis hors d'eauA
3.4.0. Les opérations de dragage, à l'exception de celles concernant le simple entretien dans les ports, chenaux, etc., le volume de sédiments retiré au cours d'une année étant :
1° Egal ou supérieur à 100 000 m3A
2° Supérieur à 20 000 m3, mais inférieur à 100 000 m3D
3.5.0 Travaux de prospection, de recherche et d'exploitation des substances non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine publicA