Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
1.1.0. Installations, ouvrages, travaux permettant le prélèvement dans un système aquifère autre qu'une nappe d'accompagnement d'un cours d'eau, d'un débit total :
1° Supérieur ou égal à 80 m3/h A
2° Supérieur à 8 m3/h, mais inférieur à 80 m3/h D
1.2.0. Rejets d'effluents sur le sol ou dans le sous-sol, à l'exclusion des bassins d'infiltration visés à la rubrique 5.3.0, de l'épandage visé à la rubrique 5.4.0, ainsi que des réinjections visées à la rubrique 1.3.1 A
1.3.0. Recharge artificielle des eaux souterraines A
1.3.1. Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie, l'exhaure des mines et carrières ou lors des travaux de génie civil, la capacité totale de réinjection étant :
1° Supérieure ou égale à 80 m3/h A
2° Supérieure à 8 m3/h, mais inférieure à 80 m3/h D
1.3.2. Travaux de recherche et d'exploitation de gîtes géothermiques A
1.4.0. Canalisations de transports d'hydrocarbures ou de produits chimiques liquides dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est égal ou supérieur à 5 000 mètres carrés A
1.5.0. Ouvrages, installations, travaux qui étaient soumis à autorisation en application du décret-loi du 8 août 1935 et des décrets qui en ont étendu le champ d'application
1.6.0. - Les travaux de recherche, la création et les essais de cavités et les travaux d'exploitation des stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 58-1332 du 23 décembre 1958 :
a) Travaux de forage de recherche dont la durée est supérieure à un an : A ;
b) Autres travaux de forage de recherche : D ;
c) Création et essais de cavités de stockage : A ;
d) Travaux d'exploitation : A.
1.6.1. Les travaux de recherche et d'exploitation des stockages souterrains des produits chimiques de base à destination industrielle, soumis aux dispositions de la loi n° 70-1324 du 31 décembre 1970 et des stockages souterrains de déchets radioactifs :
a) Travaux de recherche nécessitant un ou plusieurs forages de durée de vie supérieure à un an A
b) Autres travaux de recherche D
c) Travaux d'exploitation A
1.6.2. Les travaux de recherche et d'exploitation des stockages souterrains de gaz soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 58-1132 du 25 novembre 1958 :
a) Travaux de forage de recherche dont la durée est supérieure à un an : A ;
b) Autres travaux de forage de recherche : D ;
c) Travaux d'exploitation impliquant des forages de puits destinés à l'injection ou au soutirage de gaz : A.
1.6.3.
a) Travaux d'exploitation de mines effectués dans le cadre de l'autorisation d'exploitation mentionnée à l'article 21 du code minier ; D
b) autres travaux d'exploitation A
1.6.4. Travaux de recherches des mines :
a) Pour les hydrocarbures liquides ou gazeux, lorsque les travaux nécessitent un ou plusieurs forages de durée de vie supérieure à un an
b) Pour les autres substances, lorsque les travaux provoquent un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînent la dissolution de couches du sous-sol, ou sont réalisés, sauf dans le département de la Guyane, sur des terrains humides ou des marais A