Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-261 du 26 février 1993 portant création de la réserve naturelle de la haute chaîne du Jura (Ain))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-261 du 26 février 1993 portant création de la réserve naturelle de la haute chaîne du Jura (Ain))
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle de la haute chaîne du Jura (Ain), les parcelles cadastrales ainsi que les emprises correspondantes suivantes :
Commune de Divonne-les-Bains :
Section A 1 : parcelles n°s 1 à 15 ;
Section A 2 : parcelles n°s 16 à 32 ;
Section A 3 : parcelles n°s 33 à 53 ;
Section A 4 : parcelles n°s 54 à 60 ;
Section A 5 : parcelles n°s 61 pour partie, 62 pour partie, 63 à 70, 74 à 103, 390, 452, 453, 496 à 501 ;
Section K : parcelles n°s 1 à 31.
Commune de Vesancy :
Section A 1 : parcelles n°s 1 à 23, 24 pour partie, 30, 31, 38 à 42, 49 à 52, 62 pour partie, 63, 64 pour partie, 65 pour partie, 66 à 83.
Commune de Gex :
Section C 1 : parcelles n°s 1 à 9, 11, 39 à 54, 56 à 58, 60, 62, 88 à 108, 270, 271, 275, 276, 293 à 295, 333 à 336 ;
Section C 2 : parcelles n°s 109 à 142, 272 à 274 ;
Section C 3 : parcelles n°s 147, 148 ;
Section E 1 : parcelles n°s 1, 2 pour partie, 56 pour partie, 537 ;
Section E 2 : parcelles n°s 255, 256, 257 pour partie, 261, 262 pour partie ;
Section G : parcelles n°s 1 à 4 ;
Section H 1 : parcelles n°s 1 à 15, 16, 17 à 21, 22 pour partie ;
Section H 2 : parcelles n°s 92 pour partie, 93 à 99, 102 pour partie, 103, 105, 106, 109 à 111, 133, 134 pour partie.
Commune d'Echevenex :
Section A 1 : parcelles n°s 1 à 35 ;
Section A 2 : parcelles n°s 36 à 45, 46 pour partie, 55 à 65.
Commune de Crozet :
Section A 1 : parcelles n°s 1 à 11, 12 pour partie, 14 pour partie, 24 pour partie, 25 à 34 ;
Section A 2 : parcelles n°s 37, 38 pour partie, 39 à 41, 44, 48, 49, 310, 311, 337 pour partie, 352 pour partie, 353 pour partie, 354 pour partie, 355 pour partie, 356, 357 ;
Section A 3 : parcelles n°s 50 pour partie, 51 pour partie, 52 à 58, 59 pour partie, 60 à 67, 68 pour partie, 316 ;
Section A 4 : parcelles n°s 127 pour partie, 128 à 138, 139 pour partie, 142 pour partie, 143 à 154, 188 à 195, 197 à 201, 204 à 208, 209 pour partie, 222, 236, 237, 240, 242, 243, 312 à 314, 330 à 336, 346.
Commune de Sergy :
Section A : parcelles n°s 1, 3 à 57, 59 à 86, 87 pour partie ;
Section B 1 : parcelle n° 93 ;
Section B 2 : parcelles n°s 123 à 139.
Commune de Thoiry :
Section A 1 : parcelles n°s 1 à 4, 49 ;
Section A 2 : parcelles n°s 5 à 38, 46, 47, 54 ;
Section A 3 : parcelles n°s 39 à 45, 55 ;
Section B 1 : parcelles n°s 1 à 7, 8 pour partie, 9 pour partie, 56 à 64, 66, 102, 104 à 118 ;
Section B 7 : parcelles n°s 912, 914, 920, 921, 946, 1010 à 1013 ;
Section F 1 : parcelles n°s 1 pour partie, 2 à 7, 10 à 12, 21 pour partie, 838 à 841, 875 ;
Section F 2 : parcelles n°s 126, 127, 130 pour partie, 131, 133, 158 à 162, 166 à 168, 176, 177, 850, 851 ;
Section G 3 : parcelles n°s 530 à 535, 610, 611, 613, 625, 627, 629 à 637, 932 pour partie, 933, 934, 938 à 941, 959, 960, 974 à 976, 999 ;
Section G 4 : parcelles n°s 948, 949, 958, 1427.
Commune de Saint-Jean-de-Gonville :
Section A : parcelles n°s 1 à 17, 18 pour partie, 19 pour partie, 20 pour partie, 21 pour partie, 22 pour partie, 23 pour partie, 24 pour partie, 25 pour partie, 26 pour partie, 27 pour partie, 28 pour partie, 31 pour partie, 32 pour partie, 33 pour partie, 34 pour partie, 35 pour partie, 36 pour partie, 37 pour partie, 38 pour partie, 39 pour partie, 40 pour partie, 41 pour partie, 42 pour partie, 43 pour partie, 44 pour partie, 45 pour partie, 46 pour partie, 47 pour partie, 48 pour partie, 49 pour partie, 50.
Commune de Péron :
Section A 1 : parcelles n°s 1 à 11, 36 à 47 ;
Section A 2 : parcelles n°s 60 à 71, 140.
Commune de Farges :
Section A 1 : parcelles n°s 1 pour partie, 3 pour partie, 4 à 25, 28 à 32, 51, 52, 58 à 63, 64 pour partie, 454.
Commune de Collonges :
Section A 1 : parcelles n°s 3 à 82 ;
Section A 2 : parcelles n°s 83, 103 ;
Section G 1 : parcelles n°s 1 à 6, 8 à 21 ;
Section G 2 : parcelle n° 22 pour partie.
Commune de Léaz :
Section A 1 : parcelles n°s 1 pour partie, 2 pour partie, 10 pour partie, 11 à 15, 16 pour partie.
Commune de Bellegarde-sur-Valserine :
Section E 5 : parcelles n°s 380 à 392, 577 ;
Section E 6 : parcelles n°s 554 à 556, 560, 561 ;
Section G : parcelles n°s 1 à 7.
Commune de Lancrans :
Section G : parcelles n°s 2 pour partie, 3 à 8, 10, 12.
Commune de Confort :
Section D : parcelle n° 2.
Commune de Chézery-Forens :
Section E 1 : parcelle n° 13.
Section E 9 : parcelles n°s 684 pour partie, 685 pour partie, 686 pour partie, 687 à 689, 690 pour partie, 691 pour partie, 692 pour partie ;
Section H 2 : parcelles n°s 231 pour partie, 232 à 235, 236 pour partie, 237 à 247, 248 pour partie, 249 pour partie, 250 pour partie, 251 pour partie, 252 pour partie, 253 pour partie ;
Section H 3 : parcelles n°s 291 pour partie, 292 pour partie, 293 pour partie, 294 pour partie, 295 pour partie, 296 pour partie, 297 pour partie, 298 à 305, 306 pour partie, 307 pour partie, 308 à 313, 314 pour partie, 315 pour partie, 316 pour partie, 317 pour partie, 318 pour partie ;
Section I 3 : parcelles n°s 215 à 229 ;
Section I 4 : parcelles n°s 280 pour partie, 283 pour partie, 284 à 289 ;
Section I 5 : parcelles n°s 395 à 409, 410 pour partie, 411 pour partie, 412, 413, 414 pour partie, 415 pour partie, 416, 417, 418 pour partie, 419 pour partie, 420 à 422, 423 pour partie, 425 pour partie, 426, 427, 428 pour partie, 429 à 432, 437 pour partie, 438 pour partie, 439, 440, 1397 pour partie ;
Section K 2 : parcelles n°s 102 à 112, 189 à 204, 663 pour partie, 664 pour partie ;
Section K 3 : parcelles n°s 214 à 232, 263 à 272 ;
Section K 6 : parcelles n°s 598 à 600, 601 pour partie.
Commune de Lélex :
Section C 1 : parcelles n°s 1 à 11, 32 à 34, 136, 139, 146, 149 pour partie, 157 ;
Section C 2 : parcelles n°s 38, 47 à 56, 59 à 74, 76 à 115, 117 à 119, 123, 130 à 133, 162 à 165, 169 à 171, 176, 177, 180, 181, 186, 187, 192 à 195 ;
Section D 2 : parcelles n°s 251 à 264, 271, 276 à 285, 286 pour partie, 335, 391, 582 pour partie, 583 pour partie.
Section E : parcelles n°s 1 à 3, 4 pour partie, 5 à 7, 10, 74 pour partie, 75 à 92.
Commune de Mijoux :
Section A 1 : parcelles n°s 1 à 6 ;
Section A 2 : parcelles n°s 8 à 10, 247 à 250 ;
Section A 3 : parcelles n°s 11 à 28, 30, 31, 33, 243, 245, 246, 287, 288 ;
Section A 4 : parcelles n°s 41, 45 à 70, 83 pour partie, 84, 85, 218 à 220 ;
Section A 5 : parcelles n°s 102 à 111 ;
Section A 6 : parcelles n°s 124 à 130, 133 à 137, 188 à 190, 193, 195 à 201, 216, 217, 223, 224, 229 à 232, 274 à 279 ;
Section A 7 : parcelles n°s 202 à 207, 208 pour partie, 211 pour partie, 212, 213 pour partie ;
Section B 1 : parcelles n°s 69, 88, 1141 pour partie, 1142 pour partie ;
Section B 3 : parcelles n°s 199 pour partie, 230 pour partie, 231, 234, 235, 238, 241 pour partie, 243 pour partie, 651, 652, 662, 663, 918, 919 ;
Section B 4 : parcelles n°s 288, 291, 320, 321, 323, 343 pour partie, 344, 356, 357, 823 à 828, 857 pour partie ;
Section B 5 : parcelles n°s 366 à 370, 395, 397, 398, 844 à 847, 848 pour partie, 849 pour partie, 850 pour partie, 1064 pour partie, 1065 pour partie, 1066, 1067 ;
Section B 6 : parcelles n°s 459 pour partie, 460 à 476, 494 pour partie ;
Section B 7 : parcelles n°s 552, 553,
soit une superficie totale d'environ 10 800 hectares.
Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur les cartes au 1/25 000 et les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/1 000, au 1/2 000 et au 1/4 000, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain.