Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :
1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° Des services publics ;
3° Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
4° Dont l'usage est autorisé par le préfet, après avis du comité consultatif.