Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))
Toute activité industrielle est interdite à l'exception de celle liée à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages concédés par le décret du 1er mai 1934 autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement en réservoir des marais Saint-Michel-sur-l'Ellez, y compris de soutien d'étiage.
Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.