Articles

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))


La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.