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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/02/1993
au
26/05/2023
(Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/02/1993
au
26/05/2023
(Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))
La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.