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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))


Les activités agricoles ou pastorales peuvent être réglementées par le préfet compte tenu du plan de gestion mentionné à l'article 3.