Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Brennilis, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, à un établissement public ou à une association régie par la loi de 1901.