Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques)
1. Chlorofluoroalcanes
(exemples : CH2C1F, C2C13F3, C3HC13F4,...).
2. Bromofluoroalcanes, bromochloroalcanes et bromochlorofluoroalcanes.