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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1157 du 12 octobre 1992 portant création de la réserve naturelle d'Iroise (Finistère))

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1157 du 12 octobre 1992 portant création de la réserve naturelle d'Iroise (Finistère))


Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.