Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses.)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses.)
Les décrets n° 85-233 du 12 février 1985 et n° 87-181 du 10 mars 1987 relatifs à l'utilisation des peintures marines antisalissures sont abrogés.