Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie))
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie))
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
3° A ceux nécessaires aux travaux mentionnés à l'article 11 ;
4° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.