Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-185 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-185 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées)
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.