Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
Pour la mise en oeuvre des missions prévues aux articles 2 et 3, des centres associés à l'institut peuvent être institués par convention passée avec des établissements publics et des groupements d'intérêt public ainsi que des collectivités locales et des associations exerçant des activités dans le domaine de l'environnement.