Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
Le directeur de l'institut est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'environnement.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et est chargé de leur exécution. Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'institut.
Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement dans les conditions prévues par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés.