Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
Dans les domaines d'activités énumérés à l'article 2 ci-dessus, l'Institut français de l'environnement est notamment habilité à :
a) Créer, éventuellement avec d'autres établissements, des laboratoires de terrain, des observatoires et des prototypes, et assurer des réalisations expérimentales ;
b) Apporter son concours financier ou technique aux personnes et établissements publics ou privés pour les études et les investissements que ceux-ci entreprennent dans les domaines de son ressort ;
c) Participer à l'activité de groupements d'intérêt économique, groupements d'intérêt public ou associations concourant aux mêmes fins ;
d) Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération bilatéraux et multilatéraux dans ses domaines de compétence.
Dans son domaine de compétence, l'Institut français de l'environnement est également habilité à effectuer au profit de toute personne publique ou privée, française ou étrangère, des recherches, expertises ou études dans le cadre de conventions approuvées par son conseil d'administration.