Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines)
En raison de l'intérêt public qui s'attache à la conservation et à l'utilisation rationnelle des ressources en eaux souterraines, aucun puits ou sondage de plus de 80 mètres de profondeur ne pourra être entrepris, dans les départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, sans autorisation préalable