Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines)
En raison de l'intérêt public qui s'attache à la conservation et à l'utilisation rationnelle des ressources en eaux souterraines, aucun puits ou sondage de plus de 80 mètres de profondeur ne pourra être entrepris, dans les départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, sans autorisation préalable [*(Les dispositions qui précèdent ont été étendues aux départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Gironde par le décret du 3 octobre 1958 (J.O. du 10 octobre 1958) et par le décret du 21 avril 1959 (J.O. du 26 avril 1959).*]