Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement)
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.