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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/11/1958 au 04/01/2003 (Ordonnance n°58-1132 du 25 novembre 1958 STOCKAGE SOUTERRAIN)

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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/11/1958 au 04/01/2003 (Ordonnance n°58-1132 du 25 novembre 1958 STOCKAGE SOUTERRAIN)

L'utilisation de formations souterraines naturelles pour le stockage de gaz est régie par les dispositions de la présente ordonnance.