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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°77-1107 du 26 septembre 1977 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°77-1107 du 26 septembre 1977 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)


Les dispositions des articles 1er à 6 de la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 modifiée relative au domaine public maritime sont applicables au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.