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Article 82 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1))
Données brutes
Article 82 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'environnement - art. L213-3 (T)
Code de l'environnement - art. L213-5 (Ab)
Code de l'environnement - art. L213-6 (Ab)
Code de l'environnement - art. L213-7 (V)
Code de l'environnement - art. L213-8 (V)
Code de l'environnement - art. L213-8-1 (M)
Code de l'environnement - art. L213-9 (MMN)
Code de l'environnement - art. L213-9-1 (M)
Code de l'environnement - art. L213-9-2 (M)
Code de l'environnement - art. L213-9-3 (M)