Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation, dit Canal de Manosque, dérivé de la Durance, dans le département des Basses-Alpes.)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation, dit Canal de Manosque, dérivé de la Durance, dans le département des Basses-Alpes.)
Le canal, après son achèvement, sera livré au syndicat, qui sera chargé de l'administration de l'association, de l'entretien des travaux et de la perception des taxes, aussitôt le canal remis entre ses mains.