Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 8 mai 1926 Portant modification et addition à la loi du 7 juillet 1881 relative au canal de Manosque (Basses-Alpes).)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 8 mai 1926 Portant modification et addition à la loi du 7 juillet 1881 relative au canal de Manosque (Basses-Alpes).)
Un décret en Conseil d'Etat complètera et modifiera, en vue de l'application de la présente loi, les dispositions du règlement du 12 octobre 1892.