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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1))


I. - Paragraphe modificateur

II. - Le plan national prévu à l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement est établi pour la première fois avant le 31 décembre 2006.