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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse (1))

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse (1))


I. à XII. - (paragraphes modificateurs).

XIII. - (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000).

XIV. à XIX. - (paragraphes modificateurs).