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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/08/2003
au
24/02/2004
(LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1))
Données brutes
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/08/2003
au
24/02/2004
(LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1))
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente loi.