Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 98-549 du 3 juillet 1998 relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs (1))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 98-549 du 3 juillet 1998 relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs (1))