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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la « Fondation du patrimoine » (1))

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la « Fondation du patrimoine » (1))

a modifié les dispositions suivantes